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AS DE LA MAISON : SPÉCIALISTES DE LA DÉCO D'INTÉRIEUR - LE PLAISIR DE RENTRER CHEZ SOI

As de la Maison - Conditions Générales de Ventes



1. Objet 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL MAISONLAB pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.asdelamaison.com. En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.asdelamaison.com , implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

La société SARL MAISONLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site www.asdelamaison.com , sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client

2. Identification du vendeur

Le site marchand www.asdelamaison.com est exploité par la société SARL MAISONLAB au capital de 1 000€, ayant son siège social à Avenue Prosper Mérimée, 13014 Marseille et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 811 745 280.

3. Caractéristiques des articles vendus

Le site www.asdelamaison.com propose des articles dont les caractéristiques sont décrites par la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros TTC. Le site www.asdelamaison.com fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Le client reconnait par ailleurs que l’ensemble des dessins, images, reproductions, photographies des choses en vente sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, une prétendue non conformité de la chose vendue aux visuels en ligne, ne pourrait fonder une demande de quelque nature que ce soit à l’encontre de la SARL MaisonLab.

4. Commandes

Le client commande le ou les Article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.asdelamaison.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Le client peut modifier les quantités de chacun des produits ou les annuler avant la validation de la commande.

Après avoir vérifié le contenu de son panier, le client devra choisir le mode de livraison : Colissimo, Chronopost, retrait directement en boutique ou retrait dans un point relais affilié à Mondial Relay. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisit.

La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Pour finaliser la commande le client devra obligatoirement passer par son compte personnel ou le créer.

As de la maison enverra systématiquement au client un email de confirmation d’acceptation de la commande sous 24heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), le prix, les frais de livraison, la(les) taxe(s) applicables notamment sur la valeur ajoutée, le moyen de paiement choisi.

5. Prix 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

Les Frais de livraison sont facturés en sus du prix total de la commande selon le mode de livraison choisit par le Client : Colissimo, Chronopost, retrait directement en boutique (gratuit) ou retrait dans un point relais affilié à Mondial Relay.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. D’autre part, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site asdelamaison.com

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. As de la maison ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, As de la maison s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

6. Paiement 

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison. Le client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

Dans ce cas, le client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

7. Accusé de réception de la commande 

A l’issue du paiement, le Client recevra une confirmation de son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

8. Expédition de la Commande 

8.1 Traitement de la commande 

As de la maison s'engage à traiter la commande du client dans les 3 à 5 jours ouvrés à compter de celle-ci, un courriel sera adressé au client afin de l' informer de son expédition. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les 3 à 5 jours ouvrés. Il aura alors la possibilité de procéder soit à l’annulation de sa commande, soit à l’échange du produit acheté. Dans le premier cas, SARL MAISONLAB remboursera au client les sommes payées. Dans le second cas, SARL MAISONLAB informera le client des modalités selon lesquelles il pourra procéder à l’échange. Dans ces deux cas de figure, le client reconnait expressément renoncer à solliciter des dommages et intérêts à la SARL MAISONLAB du fait des potentiels désagréments qui pourraient résulter de l’indisponibilité du produit.

8.2 Livraison 

Toute commande sera emballée soigneusement et expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client peut choisir entre 4 modes de livraison :

- Par Colissimo, vers la France métropolitaine ou en Colissimo International, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures pour la France à compter de la prise en charge du colis par la poste et de 3 à 8 jours ouvrés selon la destination. La livraison du colis se fera avec remise sans signature. Les frais de livraison s’élèvent à 7,90€ et sont offerts pour toute commande supérieure à 100€. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont le client dépend. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Plûm.

- Par Chronopost : les livraisons s'effectuent sous 24h du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les commandes Express étant livrées sous 1 jour ouvrable, les commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi seront donc livrées le lundi. La commande est remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis sera alors mis à disposition du client pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont le client dépend. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Plûm.

- Le Client peut venir retirer sa commande directement chez AS DE LA MAISON, Centre commercial Carrefour le merlan, av prosper mérimée 13014 Marseille. Le retrait en boutique est gratuit.

- Par Mondial Relay : Le client choisira son Point Relais dans une liste reprenant les Point Relais les plus proches de son adresse dite de livraison. Les frais de livraison s’élèvent à 6.90€.

Selon la destination et le type de livraison, le délai moyen constaté est de 3 à 6 jours. Ce délai n’est pas garanti.

Un e-mail avertira le client de la disponibilité de son colis dans le Pont Relais sélectionné. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer le colis. En cas d’empêchement, le client peut faire retirer son colis par un tiers identifié préalablement par Mondial Relay en contactant le service client de Mondial Relay au +(33) (0) 892 707 617 (0,34€TTC/min). La personne désignée devra se présenter avec sa carte d’identité.

Le colis reste à disposition dans votre Point Relais pendant 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Plûm.


Toutefois, As de la maison ne saurait garantir les délais de livraison des transporteurs mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative ; leurs prestations étant soumises à leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation.

De même, SARL MAISONLAB ne pourrait être tenue pour responsable de difficultés de livraison résultant d’une mauvaise saisie de ses coordonnées par le client.

8.3 Réception de la livraison

A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus avec sa commande, l'état de l'emballage et de la marchandise.

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de son contenu en présence du transporteur.

Si les choses livrées sont endommagées, le client doit le faire acter par le transporteur, à défaut celui-ci ne pourra être indemnisé d’aucune sorte.

Ensuite, il doit adresser un courriel à SARL MAISONLAB ( contact.asdelamaison@gmail.com) auquel seront jointes les photographies de la chose endommagée.

Sous 8 jours à compter de la réception dudit courriel, SARL MAISONLAB prendra attache avec le client afin d’envisager un remplacement du produit acquis par un produit identique. Si SARL MAISONLAB ne disposait plus dudit produit en stock, serait alors proposé au client, soit un remboursement, soit de bénéficier d’un bon d’achat d’une valeur équivalente.

En tout état de cause, l’expédition d’un produit identique, le remboursement ou l’envoi d’un bon d’achat n’interviendra qu’à reception de la chose endommagée au Ccial Carrefour le merlan av prosper mérimée 13014 MARSEILLE (ces frais de retour seront à la charge du client).

Le client ne pourra en aucun solliciter réparation pour quelque cause que ce soit du potentiel préjudice résultant d’un problème de livraison.

9. Rétractation 

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la livraison du ou des Article(s) pour informer As de la maison qu'il entend se rétracter de son achat. Tout Article devra être retourné par le client à l'adresse de As de la maison  - Av prosper mérimée, 13014 Marseille et ce dans les 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation. Le client devra notifier par email à As de la maison son désir de retourner le ou les Article(s) à l’adresse suivante : contact@asdelamaison.com. Le client devra mentionner son numéro de commande. As de la maison enverra au client un formulaire de retour qu’il devra insérer dans son colis.

L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d'envoi du retour. Toutefois, les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client ne seront ni repris, ni échangés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, As de la maison s'engage à rembourser au client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception des Articles.

10. Données personnelles 

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à As de la maison.

11. Propriété Intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 12 . Force majeure As de la maison ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. As de la maison s'engage toutefois à en informer le client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté et ce dans les meilleurs délais.

12. Fermeture ou indisponibilité temporaire du site internet

SARL MAISONLAB se réserve le droit de procéder à la fermeture du site internet temporairement. De même, le site internet peut être indisponible durant une durée indéterminée du fait de difficultés techniques.

Ni une fermeture, ni une indisponibilité du site ne sera susceptible de fonder une demande du client à l’encontre de la SARL MAISONLAB de quelque nature que ce soit. 

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.  


14. Loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de difficultés de quelque nature que ce soit les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable.

Les parties devant être à même d’en justifier dans le cadre d’une procédure judicaire.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Marseille sera compétent.